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Droit à l'image et débat d'intérêt général : flouter ou ne pas flouter ? Agrandir l'image

Droit à l'image et débat d'intérêt général : flouter ou ne pas flouter ?

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En cas de conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information sur un débat d'intérêt général, est-il suffisant de flouter le visage d'une personne apparaissant sur une photo ?

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En matière de droit à l’image, l’un des conflits les plus fréquents oppose le droit personnel du sujet au respect de son image et le droit général à l’information. Comme je l’indique souvent lors des conférences, ce « droit à l’information » n’est pas nécessairement mis en œuvre par un organe de presse, il peut l’être aussi par un particulier ou une autre structure, soit concernant l’actualité brûlante soit, comme ici, sur un « débat d’intérêt général ». Dans l’affaire dont il est question aujourd’hui, c’est la diffusion d’une vidéo sur un blog, faisant apparaître le visage d’un fonctionnaire de l’administration fiscale, qui avait suscité la procédure. L’analyse commentera bien sûr l’arrêt rendu, et j’ajouterai une remarque personnelle sur la voie procédurale suivie.

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