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Droit à l'image : comment distinguer contenu publicitaire et contenu rédactionnel? Agrandir l'image

Droit à l'image : comment distinguer contenu publicitaire et contenu rédactionnel?

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En droit à l'image, un litige peut se résoudre de façon très différente selon que l'utilisation a été faite à des fins publicitaires ou rédactionnelles. Mais comment faire la différence entre ces deux types d'utilisations ?

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Lorsqu’il est question de droit à l’image, j’ai souvent l’occasion de rappeler qu’une utilisation à des fins commerciales (notamment publicitaires) implique obligatoi-rement l’accord de la personne représentée, alors qu’il n’en est pas toujours de même pour un contenu rédactionnel. La limite entre ces deux types de contenus peut cependant donner lieu, dans certains litiges, à d’âpres discussions. Ce fut notamment le cas dans l’arrêt d’appel que j’analyse aujourd’hui. Les précisions données sont bien entendu importantes, puisque selon la rédaction de l’autorisation d’image qui pourrait être soumise au sujet d’une photographie, l’utilisation sera alors autorisée ou au contraire interdite. Où tracer la frontière ? L’arrêt est en outre intéressant puisqu’il s’agit de l’illustration type du cas où un « échange de bons procédés » mal encadré juridiquement aboutit à une procédure, en l’espèce longue puisqu’il y eut un jugement et un arrêt en appel.

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