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La transmission de photos en haute définition fait-elle présumer un accord sur la cession de droits ? Agrandir l'image

La transmission de photos en haute définition fait-elle présumer un accord sur la cession de droits ?

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La transmission de photos HD permet-elle de déduire un accord sur la cession de droits ? Illustration pratique

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Dans le jugement analysé aujourd’hui, il est question des éventuelles conséquences attachées à la transmission, par un photographe, des photos en haute définition. Cette transmission permet-elle de présumer son accord sur la cession de droits ou n’a-t-elle aucune conséquence ? Délicate question en effet, puisque la pratique amène souvent les photographes à devoir transmettre leurs fichiers un peu hâtivement. Ceci les empêche-t-il ensuite de contester la publication intervenue ? Le cas de figure est en outre classique, puisque dans cette affaire, c’était le client du photographe qui s’était permis de transmettre les photos à l’éditeur assigné.

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