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Une clause de cession conditionnelle excluant certaines utilisations est-elle valable ? Agrandir l'image

Une clause de cession conditionnelle excluant certaines utilisations est-elle valable ?

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Une cession de droits conditionnelle est-elle valable ? Comment réagir en cas d'irrespect, par le cessionnaire (ou l'agence) des conditions fixées?

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Les photographes qui diffusent leurs photos par l’intermédiaire d’une agence, se posent souvent la question de l’utilisation qui sera faite ensuite de leurs images et de la possibilité d’éventuellement interdire certaines utilisations (par exemple des usages publicitaires pour des produits ou services avec lesquels ils ne sont pas en accord) ou de soumettre certaines utilisations à leur accord préalable. Une telle clause est-elle valable, et comment est-elle ensuite appréciée en cas d’irrespect de la condition posée ? Dans l’affaire qui fait l’objet de l’arrêt commenté, un célèbre photographe avait posé des conditions à l’utilisation de plusieurs photos d’une vedette internationalement connue, et a ensuite attaqué le diffuseur, ainsi que son agence, suite à un usage publicitaire pour lequel les conditions n’avaient pas été respectées.

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