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Importation parallèle de matériel en droit français Agrandir l'image

Importation parallèle de matériel en droit français

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Importation parallèle de matériel en France et conséquences légales

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Dans l’affaire dont il est question aujourd’hui, nous examinerons les aspects légaux de ce que l’on nomme le « marché gris », c’est-à-dire le fait pour une société d’importer et de revendre sur le territoire français du matériel certes produit par son fabricant (en l’espèce une célèbre marque d’appareils photo), mais réservés à l’origine au marché asiatique et non au marché européen. Contrefaçon ? Concurrence déloyale ? Atteinte à la marque ? Quelles sont les conséquences possibles pour les revendeurs et les acheteurs de ce matériel ? Petite mise au point sur une pratique pourtant courante, mais qui peut entrainer quelques désagréments pour l’acheteur et, on le verra, une condamnation pour l’importateur.

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