Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

Propriété des négatifs Agrandir l'image

Propriété des négatifs

Nouveau

Le fait qu'un éditeur ait financé les pellicules et le coût des tirages a-t-il une influence sur la propriété des négatifs ?

Plus de détails

6,90 €

En savoir plus

Lorsqu'un photographe livre à un éditeur les négatifs originaux des photos destinées à être reproduites par l'éditeur, il arrive fréquemment qu'un litige naisse ensuite sur la question de la propriété à l'égard desdits négatifs. L'éditeur invoque alors le fait que, ayant supporté seul le coût des reproductions, les négatifs lui appartiennent désormais, alors que le photographe met en avant son droit de propriété intellectuelle sur les oeuvres dont les négatifs ne sont que les supports matériels. Dans l'arrêt commenté aujourd'hui, la Cour d'Appel de Versailles a eu l'occasion de se pencher sur cette question. Même si la généralisation du numérique tend à raréfier ce type de litige, la solution adoptée reste intéressante tant pour les photographes travaillant encore en argentique ou livrant d'anciennes images sur ce support que, par analogie, dans l'hypothèse de la livraison d'une carte mémoire dont le photographe n'aurait pas pris de copie préalable.

30 autres produits dans la même catégorie :