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Un arrêt qui devrait marquer la jurisprudence Agrandir l'image

Un arrêt qui devrait marquer la jurisprudence

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Droit d'auteur, originalité, photos d'oeuvres d'art et importance des fichiers RAW.

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Dans la lignée de l’affaire Artprice qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2013, un arrêt intéressant et rassurant vient d’être rendu, condamnant une importante société à un dédommagement pour le moins substantiel au profit du photographe dont des milliers de photos avaient été reprises sans son accord dans une base de données en ligne d’œuvres d’art. Plusieurs centaines de milliers d’euros alloués au titre des droits d’auteur, et une motivation fort utile sur la question de l’originalité et de la démonstration de la qualité d’auteur même lorsque les mentions créditant les photos d’origine peuvent paraitre insuffisantes. Pour une fois, également, une décision accordant l’importance qu’ils méritent aux fichiers RAW en tant que preuve de la qualité d’auteur et des développements très utiles en matière de preuve de l’originalité ainsi que quant à l’évaluation du préjudice, puisqu’il est tenu compte du barème de l’UPP de façon détaillée. Un arrêt incontournable donc. Explication, décryptage et commentaire en 12 pages bien denses et très instructives.

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