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La bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon : à tous points de vue ! Agrandir l'image

La bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon : à tous points de vue !

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La bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon. Jusqu'à quel point cette règle est-elle applicable ?

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Dans l'affaire dont il est question aujourd'hui, l'utilisateur non autorisé de certaines photographies invoquait que si, de jurisprudence constante, "la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon", cette règle ne s'appliquait pas à la question de l'évaluation du dommage, mais uniquement à la constatation de l'existence d'une contrefaçon. Selon lui, la démonstration d'une utilisation des oeuvres "en bon père de famille" devait permettre de réduire le montant de l'indemnisation. Voyons ce que la Cour d'Appel saisie a pensé de cette argumentation. Nous verrons également que l'arrêt adopte un fondement qui certes lui permet d'aboutir à une condamnation, mais peut susciter quelques observations sur le plan purement juridique.

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