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L'exception de citation peut-elle justifier l'utilisation d'une photo à la télévision ? Agrandir l'image

L'exception de citation peut-elle justifier l'utilisation d'une photo à la télévision ?

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Finalité et limites de l'exception dite "de courte citation" en cas de diffusion d'une oeuvre à la télévision.

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Il est fréquent que des chaînes de télévision, reprenant des photos (ou même des séquences vidéo) sur Internet, invoquent dans le cadre d'actions en contrefaçon les exceptions prévues par le Code de la Propriété intellectuelle pour justifier cette utilisation. Parmi ces exceptions figure notamment celle que l'on nomme "exception de citation". Nous verrons dans cet article quelle est la base de cette exception et nous rappellerons pour quelle raison elle n'est pas applicable aux oeuvres visuelles. Si cette jurisprudence est constante, elle est ici appliquée dans un cas qui se présente fréquemment, et donc présente un intérêt particulier, nonobstant le fait que le jugement rendu n'est pas tout récent (2002).

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