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Flux important de commandes pour une seule société : indépendant ou salarié ? Agrandir l'image

Flux important de commandes pour une seule société : indépendant ou salarié ?

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Flux de commandes important pour une même société : photographe indépendant ou salarié ?

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La Cour d'Appel de Paris a été amenée récemment à se prononcer dans une affaire où un photographe chargé de réaliser des photos pour une grosse société de vente à distance invoquait l'existence d'un contrat de travail. Il ne s'agit donc pas d'un photojournaliste, pour lequel les règles sont différentes. Cet arrêt nous donne donc l'occasion d'examiner les conditions requises pour qu'une telle relation d'affaire puisse être qualifiée de contrat de travail.

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