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Utilisation d'une photo d'archive : il faut faire des recherches Agrandir l'image

Utilisation d'une photo d'archive : il faut faire des recherches

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Utilisation de photos anciennes : il faut faire des recherches !

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La question se pose fréquemment de la possibilité d'utiliser des photos d'archives dans l'une ou l'autre publication. Dans l'arrêt dont il est question aujourd'hui, la Cour d'Appel a eu l'occasion de se pencher sur un litige de ce genre, pour rappeler les obligations qui pèsent sur celui qui veut utiliser ces photos d'archives. Si la motivation de l'arrêt n'est pas très détaillée, elle a par contre le mérite de concentrer l'enseignement en un paragraphe qui doit être gardé en mémoire par chacun.

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