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Contrefaçon : l'éditeur doit assumer les fautes de ses collaborateurs Agrandir l'image

Contrefaçon : l'éditeur doit assumer les fautes de ses collaborateurs

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Quelle est la responsabilité d'un éditeur pour une contrefaçon commise par l'un de ses collaborateurs ?

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Dans le palmarès des réponses-type qui sont bien souvent opposées par des éditeurs ayant contrefait une photographie figure le désormais incontournable "ce n'est pas moi, c'est notre stagiaire (ou collaborateur) qui a depuis lors quitté nos services". Il est évidemment exclu qu'une telle excuse puisse exonérer un éditeur négligent ou mal intentionné de sa responsabilité, mais il est rare que les jurisprudences, même lorsqu'elles condamnent, le précisent de façon claire et explicite. L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris analysé dans cet article a le mérite de contenir un rappel bref mais clair à la loi en cette matière.

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