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Le baiser de la Croisette Agrandir l'image

Le baiser de la Croisette

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Droit à l'image, lieu public et intimité

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A l’occasion d’un reportage sur le Festival de Cannes, une chaîne de télévision avait diffusé une séquence filmée dans laquelle deux passants, parfaitement reconnaissables, échangeaient un baiser. Ceux-ci avaient alors attaqué la chaîne sur base du droit au respect de la vie privée. Le jugement est donc l’occasion d’aborder la question des gestes ayant trait à l’intimité, en rapport bien sûr avec le droit à l’information. Le tribunal en profite pour rappeler l’une des règles fondamentales dans l’appréciation de cet équilibre à trouver entre des droits contradictoires. Les personnes ayant assisté à mes conférences se rappelleront des exemples que je donne, en matière d’appréciation du préjudice, lorsqu’il s’agit précisément de capter des images montrant un geste d’intimité. Nous sommes, avec ce jugement, dans une hypothèse identique à celles que j’évoque lors des conférences, de telle sorte que le jugement tombe à point pour illustrer les exemples pratiques. Le jugement illustre en outre parfaitement que le même élément de fait peut, selon le fondement et le cadre de l’action, intervenir à deux stades différents de l’argumentation par les parties ou de l’appréciation par le magistrat.

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