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L'originalité d'une photo documentaire Agrandir l'image

L'originalité d'une photo documentaire

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Originalité et protection des photos documentaires et droit d'auteur des fonctionnaires. Cas pratique intéressant à différents égards.

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Si le Code de la Propriété intellectuelle, dans son évolution, a pendant un certain temps traité de façon différente les photographies documentaires, cette distinction légale n'a aujourd'hui plus lieu d'être. Pour cette raison, toutes les photos, quels qu’en soient la destination ou le mérite, sont susceptibles d'être protégées par la loi. Néanmoins, certaines jurisprudences continuent à faire grincer les dents, semblant exclure de façon générale les photos "appartenant au genre documentaire". Ce fut le cas notamment d'un jugement du TGI de Paris rendu le 14 mars 2013, dont j'avais parlé sur le blog "Droit & Photographie". Deux semaines à peine après ce jugement, le même Tribunal rendait une décision sur laquelle je viens de tomber, et qui était également relative à une photo documentaire (historique de surcroît, puisque prise en 1944), allant en sens contraire. La comparaison entre ces deux jugements me paraissait donc intéressante. Le jugement est en outre intéressant dans la mesure où il touche au droit d'auteur des fonctionnaires.

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