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Nouveau ACTION EN CONTREFAÇON : NE VOUS TROMPEZ PAS D’ADVERSAIRE ! Agrandir l'image

ACTION EN CONTREFAÇON : NE VOUS TROMPEZ PAS D’ADVERSAIRE !

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ACTION EN CONTREFAÇON : NE VOUS TROMPEZ PAS D’ADVERSAIRE !

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En cas d’action en contrefaçon, une difficulté peut intervenir lorsque la structure à laquelle l’auteur a cédé des droits a elle-même conclu des accords avec d’autres intermédiaires, notamment en matière de presse. Soyez donc particulièrement vigilant dans le choix de votre adversaire au moment de lancer votre action. Explication et illustration par l’exemple à l’aide d’un arrêt récent.

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