Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

Nouveau LE DROIT D’AUTEUR NE PROTÈGE PAS LES CONCEPTS, MAIS OÙ COMMENCE LA RÉALISATION ? Agrandir l'image

LE DROIT D’AUTEUR NE PROTÈGE PAS LES CONCEPTS, MAIS OÙ COMMENCE LA RÉALISATION ?

Nouveau

LE DROIT D’AUTEUR NE PROTÈGE PAS LES CONCEPTS, MAIS OÙ COMMENCE LA RÉALISATION ?

Plus de détails

3,90 €

En savoir plus

Dans un précédent article (accessible dans la rubrique des articles offerts, sous le titre « Protection d’un concept ou de sa réalisation ? », j’avais déjà eu l’occasion de rappeler qu’un concept n’est pas, en soi, protégeable par le droit d’auteur. Mais, ceci étant posé, cela ne répond pas à toutes les questions : à partir de quand, en effet, passe-t-on du concept à la réalisation ? Quelle est la frontière à partir de laquelle la protection est acquise ?

30 autres produits dans la même catégorie :