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URBANISME, DRONES ET VIE PRIVÉE

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URBANISME, DRONES ET VIE PRIVÉE

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Des photographies montrant une propriété privée et prises à l’aide d’un drone peuvent-elles servir dans le cadre d’un litige en matière d’urbanisme ou constituent-elles également une atteinte à la vie privée ? Réponse dans l’arrêt commenté aujourd’hui.

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