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DROIT À L’IMAGE ET INTERDICTION DE DIFFUSION Agrandir l'image

DROIT À L’IMAGE ET INTERDICTION DE DIFFUSION

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DROIT À L’IMAGE ET INTERDICTION DE DIFFUSION

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Lorsqu’une procédure est introduite dans le cadre d’un litige de droit à l’image, il est fréquent que les juridictions prononcent des interdictions de diffusion des images litigieuses, outre bien sûr d’éventuels dommages et intérêts. La question peut alors se poser de savoir si de telles interdictions restent valables pendant de longues années, même si, le temps passant, il pourrait devenir difficile de reconnaître les protagonistes concernés. Réponse dans l’analyse proposée aujourd’hui.

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