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DES PRÉCISIONS SUR LA PRÉSOMPTION DE TITULARITÉ

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DES PRÉCISIONS SUR LA PRÉSOMPTION DE TITULARITÉ

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Il existe dans le Code de la propriété intellectuelle une présomption de titularité des droits d’auteur au profit de celui au nom de qui l’œuvre est diffusée. Cette présomption est souvent évoquée dans mes articles. L’analyse que je vous propose aujourd’hui apporte une intéressante précision sur ses modalités d’application.

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