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PHOTOGRAPHE DE MARIAGE ET CLAUSE PÉNALE Agrandir l'image

PHOTOGRAPHE DE MARIAGE ET CLAUSE PÉNALE

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PHOTOGRAPHE DE MARIAGE ET CLAUSE PÉNALE

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Dans les contrats proposés par les photographes de mariage, il est courant de prévoir ce qu’on appelle une « clause pénale » c’est-à-dire une clause prévoyant une pénalité si l’une ou l’autre des parties revient sur ses engagements. Mais ces clauses pénales sont aussi étroitement surveillées par les magistrats, qui peuvent les annuler dans certains cas. Analyse et décryptage à l’aide d’une affaire soumise aux juridictions.

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