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AGIR EN CONTREFAÇON CONTRE UNE MULTINATIONALE

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AGIR EN CONTREFAÇON CONTRE UNE MULTINATIONALE

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Agir en contrefaçon devant les tribunaux est souvent une décision difficile pour les auteurs d’œuvres de l’esprit. Et plus encore quand l’adversaire est, lui-même, une multinationale. Si les risques d’insolvabilité de l’adversaire en cas de condamnation sont au moins écartés, l’auteur peut craindre que l’adversaire soit assisté d’avocats mettant en œuvre tous les moyens pour faire durer la procédure, ce qui inévitablement une répercussion financière pour lui, David attaquant Goliath. Et pourtant, les règles du Code de la propriété intellectuelle sont les mêmes pour tout le monde. Analyse d’une affaire qui date déjà de quelques années, mais reste parfaitement d’actualité.

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