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FACE À UN CONTRAT, UN ÉDITEUR PEUT-IL INVOQUER DES USAGES EN SENS CONTRAIRE ?

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FACE À UN CONTRAT, UN ÉDITEUR PEUT-IL INVOQUER DES USAGES EN SENS CONTRAIRE ?

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Dans l’article que je vous propose aujourd’hui, des droits sur des photos avaient été cédés à un éditeur. Mais les photos étant utilisées au-delà de la date convenue, un litige survint. L’éditeur invoqua alors des usages pour justifier d’une utilisation au-delà du terme convenu. Analyse du jugement rendu.

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