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QUAND L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CESSION DE DROITS DÉPASSE LES LIMITES DE LA CESSION Agrandir l'image

QUAND L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CESSION DE DROITS DÉPASSE LES LIMITES DE LA CESSION

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QUAND L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CESSION DE DROITS DÉPASSE LES LIMITES DE LA CESSION

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Lorsque l’auteur d’une œuvre cède des droits à un tiers, il doit être attentif à limiter sa cession quant aux supports autorisés, à la durée de la cession ainsi qu’à son étendue territoriale. Il est fréquent qu’un intermédiaire intervienne également. Mais les risques de litige augmentent alors si cet intermédiaire n’est pas attentif (ou pas informé) des règles à respecter. En tant que professionnel, pourtant, il lui incombe d’être particulièrement vigilant. Illustration dans l’analyse proposée aujourd’hui.

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