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EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES EN GALERIE D’ART : NE SIGNEZ PAS N’IMPORTE QUOI ! Agrandir l'image

EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES EN GALERIE D’ART : NE SIGNEZ PAS N’IMPORTE QUOI !

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EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES EN GALERIE D’ART : NE SIGNEZ PAS N’IMPORTE QUOI !

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Le plaisir de voir ses photographies exposées et vendues par une galerie d’art peut, parfois, amener à signer des contrats sans faire preuve de la vigilance nécessaire. C’est ce qui se passa pour la photographe dans l’affaire examinée aujourd’hui. La juridiction saisie avait à répondre à la question suivante : un contrat de dépôt et de mandat de vente auprès d’une galerie d’art peut-il prévoir qu’au bout d’un certain temps, les photos appartiendront automatiquement à la galerie ?

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