Analyse longue et détaillée d'un très intéressant et utile jugement en...
CHECKLIST Photographe de Mariage Vous souhaitez devenir photographe de...
Le taux réduit de TVA relatif aux cessions de droits peut-il s'appliquer...
Contrat d'édition classique ou contrat d'illustration ? Illustration...
Les offres fréquentes de "troc" (photo contre produits ou avantages)...
Le seul fait de détenir certaines photos peut-il être en soi une...
Quelques précisions indispensables sur l'assignation en contrefaçon
Quand la relation juridique photographe/modèle d'art tourne au...
Analyse d'un important arrêt rendu le 7 août 2018 par la Cour de Justice...
UN PHOTOGRAPHE SE FAIT VOLER TOUT SON MATÉRIEL : QUE FAIRE ENSUITE ? -...
PHOTOS DE CHANTEUSE DANS UNE CAMPAGNE DE PUBLICITÉ - LITIGE DE CONTREFAÇON
LE DROIT À L’IMAGE ET LA VIE PRIVÉE DES CÉLÉBRITÉS
UN ARTISTE PEUT-IL DÉTRUIRE SA PROPRE ŒUVRE DONT LE SUPPORT EST DÉTENU...
QUAND UN VIDÉASTE PROFESSIONNEL DIFFUSE DES IMAGES PRISES À L’INSU DE...
QUAND L’INTERMÉDIAIRE D’UNE CESSION DE DROITS DÉPASSE LES LIMITES DE LA...
IMAGE DU DÉFUNT ET PRÉJUDICE DES PROCHES : droit à l'information ou...
PEUT-IL Y AVOIR PLAGIAT ENTRE UN FILM ET UNE ŒUVRE LITTÉRAIRE ?
LICENCIEMENT D’UN DIRIGEANT D’ENTREPRISE ET DROIT À L’IMAGE
DROIT À L’IMAGE DU MANNEQUIN : QUE FAIRE SI LE CONTRAT NE PRÉCISE PAS LE...
Nouveau
Dénaturation de photographie et évaluation du préjudice par le juge.
Date de disponibilité:
Dénaturation de l'oeuvre et appréciation du préjudice
Dénaturation de photographie et évaluation du préjudice par le juge.
Destinataire :
* Champs requis
OU Annuler
Dans le jugement dont il est question aujourd'hui, le TGI de Paris a eu l'occasion de se pencher sur un cas de contrefaçon alléguée par l'auteur d'une photographie célèbre. La question de la dénaturation de l'oeuvre (utilisée dans sa forme d'origine, mais aussi "en miroir", droite et gauche inversées) ainsi que l'évaluation du préjudice sont évoqués par le Tribunal. Le défendeur invoquait notamment le fait que la même photo avait été placée dans une banque d'image, ce qui en diminuait la valeur, argument qui fut partiellement retenu. Le jugement évoque aussi la question de l'originalité, comme c'est souvent le cas.