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LE RGPD ET LES PAGES FACEBOOK

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LE RGPD ET LES PAGES FACEBOOK : La CJUE rappelle que le créateur d'une page Facebook peut assumer, avec Facebook Ltd, la co-responsabilité du traitement des données personnelles

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Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) est en vigueur depuis mai 2018. En réalité, ce règlement, même s’il est très complet et contraignant, est l’évolution assez logique d’une politique de protection des données qui se dessine depuis plusieurs années. En juin 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne eut l’occasion de rendre un arrêt  dans une procédure qui durait donc depuis plusieurs années en Allemagne, avant d’être soumise à la juridiction de l’union européenne.
La question qui était posée à la CJUE était notamment de savoir si l’internaute qui crée une page « Fan » (donc par exemple une page liée à une entreprise, une association, une personnalité, etc.) peut être considérée comme « responsable de traitement » au regard des dispositions protectrices des individus ou si, au contraire, Facebook Ltd qui exploite le fameux réseau social) endosse toute la responsabilité. Et la CJUE, sans grande surprise, fait peser une partie de la responsabilité sur le créateur de la page ! L’arrêt étant important, et donnant un exemple des implications de ce fameux RGPD pour chacun d’entre nous, cet article est rangé dans la catégorie des articles gratuits.

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