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DROIT D’AUTEUR ET ASTREINTE : UTILITÉ ET LIMITES

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DROIT D’AUTEUR ET ASTREINTE : UTILITÉ ET LIMITES

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La décision que je vais commenter aujourd’hui permettra de vous expliquer ce qu’est précisément une astreinte, lorsque celle-ci est prononcée par un juge en complément d’une condamnation au titre de la contrefaçon. Quelles sont ses utilités et limites ? Illustration par l’exemple…

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