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CONTREFAÇON PAR PLAGIAT ET EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE

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CONTREFAÇON PAR PLAGIAT ET EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE

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Un peintre reproduit la toile d'un autre peintre et l'affiche sur son site Internet.
Ou un peintre reproduit la photographie d'un tiers, et l'expose également sur son site et/ou lors d'une exposition. S'agit-il d'une "copie privée" admise par la loi, ou d'une contrefaçon par plagiat ?

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