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DIFFUSION D’IMAGES PRISES DANS DES LIEUX PRIVÉS : IMPORTANCE DU FONDEMENT JURIDIQUE ET DE LA FORMULATION ADOPTÉE

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DIFFUSION D’IMAGES PRISES DANS DES LIEUX PRIVÉS : IMPORTANCE DU FONDEMENT JURIDIQUE ET DE LA FORMULATION ADOPTÉE

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Lorsque des images sont captées dans un lieu privé, il faut en principe l’accord du propriétaire des lieux pour les diffuser (ou de la personne qui se trouve sur la photo, le cas échéant). Mais encore faut-il, en cas de litige, invoquer le bon fondement ! Dans l’article que je vous propose aujourd’hui, je mettrai en parallèle deux affaires tout à fait semblables, ayant mené à des résultats différents car les parties avaient adopté des argumentations différentes dans leurs assignations introductives en début de procédure.

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