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DESTRUCTION ACCIDENTELLE DE SUPPORTS ORIGINAUX : QUAND PUIS-JE INVOQUER LA FORCE MAJEURE ?

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DESTRUCTION ACCIDENTELLE DE SUPPORTS ORIGINAUX : QUAND PUIS-JE INVOQUER LA FORCE MAJEURE ?

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La « force majeure », comme vous le savez sans doute, vise les hypothèses où un événement vous a empêché d’exécuter une obligation et peut vous éviter des dommages et intérêts. Mais dans quel cas peut-on l’invoquer ? J’avais déjà examiné une affaire à ce sujet dans un précédent article (voir « Livraison de photographie et panne de disque dur : un cas de force majeure ? »). Une autre affaire mérite qu’on s’y attarde, et j’y consacre l’article d’aujourd’hui.

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