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DIGIGRAPHIE ET DROIT DES MARQUES Agrandir l'image

DIGIGRAPHIE ET DROIT DES MARQUES

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DIGIGRAPHIE ET DROIT DES MARQUES

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L’utilisation d’un certificat relatif à la technique et à la qualité d’un tirage implique le respect du droit des marques. À l’occasion d’un litige concernant le label « Digigraphie », une juridiction eut l’occasion de rappeler certains principes, en lien avec ceux du droit d’auteur.

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