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LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE À LA RESCOUSSE DES PHOTOGRAPHES Agrandir l'image

LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE À LA RESCOUSSE DES PHOTOGRAPHES

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Analyse d'un important arrêt rendu le 7 août 2018 par la Cour de Justice de l'Union européenne en matière de droit d'auteur sur les photographies

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Lorsqu’un litige en rapport avec le droit d’auteur surgit devant une juridiction nationale au sein de l’un des États membres de l’Union européenne, il arrive que la décision rendue par cette juridiction ne soit pas conforme au droit européen. Dans ce cas, la partie plaignante peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne, et son adversaire est alors l’État dont les juridictions ont rendu une (ou des) décisions potentiellement contraire(s) aux règles européennes. Une autre hypothèse de saisine de cette juridiction européenne existe toutefois. Les juridictions internes peuvent en effet poser, en cours de procédure, une question sur un point de droit précis. On parle alors de « question préjudicielle », la réponse de la juridiction européenne devant alors guider la juridiction interne dans la motivation de son jugement. Un arrêt publié hier par la Cour de Justice de l’Union européenne fait déjà grand bruit, puisqu’il rappelle une règle certes élémentaire, mais tellement souvent perdue de vue à propos de la diffusion de photos sur Internet. Cet arrêt du 7 août 2018 fait donc l’objet de l’analyse que je vous propose aujourd’hui, et qui est ajoutée à la rubrique des articles offerts.


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