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« TRUST » ET EXPLOITATION DES DROITS D’AUTEUR Agrandir l'image

« TRUST » ET EXPLOITATION DES DROITS D’AUTEUR

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« TRUST » DE DROIT ANGLO-SAXON ET EXPLOITATION DES DROITS D’AUTEUR

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Est-il possible d’exercer en France ses droits d’auteur par l’intermédiaire d’un « trust », notion issue du droit anglo-saxon ? Quels en seraient alors les avantages ? Si au contraire cela n’est pas possible, les tribunaux français peuvent-ils reconnaître malgré tout l’existence des trusts étrangers, et leur conférer des droits au regard de l’exploitation d’œuvres d’art ?

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