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Nouveau ÊTRE TROP GENTIL AVEC UN PRODUCTEUR DE CONCERT N’EST PAS TOUJOURS UNE BONNE IDÉE Agrandir l'image

ÊTRE TROP GENTIL AVEC UN PRODUCTEUR DE CONCERT N’EST PAS TOUJOURS UNE BONNE IDÉE

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Cession de droits et litige sur l'étendue des droits cédés

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Un photographe qui avait accepté que 6 portraits dont il était l’auteur soient projetés sur l’écran du décor d’une tournée d’un célèbre chanteur constata ensuite que les photos apparaissaient aussi sur les DVD de la tournée : contrefaçon ou utilisation accessoire autorisée ? Réponse dans le jugement analysé aujourd’hui.

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