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Nouveau L'ÉDITEUR PRINCIPAL DOIT-IL RÉPONDRE DES FAUTES DE SES SOUS-TRAITANTS ? Agrandir l'image

L'ÉDITEUR PRINCIPAL DOIT-IL RÉPONDRE DES FAUTES DE SES SOUS-TRAITANTS ?

Nouveau

CONTREFAÇON : UN ÉDITEUR QUI FAIT ASSURER LA TRADUCTION D’UNE ŒUVRE EST-IL RESPONSABLE DES FAUTES DE SES SOUS-TRAITANTS ?

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Lorsque l’éditeur d’un ouvrage prévoit une traduction de celui-ci dans d’autres langues, il faut bien sûr obtenir l’autorisation du ou des auteurs. Mais que se passe-t-il si le sous-traitant, chargé d’exploiter et de diffuser l’ouvrage à l’étranger, dépasse les limites de l’autorisation ? Le premier éditeur peut-il être poursuivi et condamné ? Réponse à l’aide de l’affaire analysée aujourd’hui.

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