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CONTREFAÇON : LA VALEUR DES EXCUSES PUBLIQUES

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L'incidence des excuses publiques d'une partie poursuivie pour contrefaçon dans l'appréciation du préjudice

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Dans les affaires de contrefaçon, il est fréquent qu’après avoir reçu une mise en demeure, la partie poursuivie tente de s’en sortir notamment en formulant des excuses à l’auteur. Mais il est rare, par contre, que ces excuses soient publiques (notamment publiées sur un site), du moins lorsque les tribunaux ne l’ordonnent pas (et ils sont en général peu enclins à condamner en ce sens). Dès lors, comment seront appréciées par un tribunal les excuses publiées volontairement par un éditeur sur son site ?

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