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COLLABORATION RÉGULIÈRE D’UN PHOTOGRAPHE ET LITIGE SUR L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL Agrandir l'image

COLLABORATION RÉGULIÈRE D’UN PHOTOGRAPHE ET LITIGE SUR L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL

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Litige sur l'existence prétendue d'un contrat de travail entre un photographe et une société avec laquelle il collaborait régulièrement. Un curieux arrêt qui appelle quelques réserves.

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Voici une configuration de litige qui a tendance à se produire de plus en plus souvent : un photographe collabore régulièrement avec une société. Lorsqu’éclate un conflit, il invoque l’existence d’un contrat de travail. De son côté, la société poursuivie devant la juridiction du travail insiste sur le fait que le photographe dispose d’un numéro Siret. Dans le cas du litige évoqué aujourd’hui, le  photographe disposait aussi d’une carte de visite de la société, et d’une adresse mail interne associée au nom de cette même société. Ceci suffit-il à démontrer un lien de subordination ?

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