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CONTREFAÇON EN LIGNE : LA NÉCESSAIRE RÉACTIVITÉ DE L’HÉBERGEUR Agrandir l'image

CONTREFAÇON EN LIGNE : LA NÉCESSAIRE RÉACTIVITÉ DE L’HÉBERGEUR

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Peut-on assigner l'hébergeur en cas de contrefaçon en ligne d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ?

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6,90 €

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En cas de contrefaçon en ligne, il est également possible de demander à l’hébergeur du site (ou des galeries) de supprimer les œuvres contrefaites. Si, dans la pratique, ceux-ci ne répondent pas toujours immédiatement, ils ont malgré tout l’obligation de réagir, faute de quoi leur responsabilité peut être mise en cause. Voici un exemple de procédure dans laquelle la responsabilité d’un important hébergeur fut mise en cause par le plaignant. Analyse et décryptage.

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