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CESSION DE FONDS PHOTOGRAPHIQUE ET DROIT DES CONTRATS

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Cession de fonds photographique et droit des contrats - retour sur un procès fleuve

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Dans mon article d’aujourd’hui, je reviens sur un procès fleuve qui opposa un photographe à une importante agence photographique, à propos de la cession de l’intégralité de son fonds photographique. Ceci me permettra d’insister bien sûr sur l’importance d’un contrat bien rédigé, et de revenir sur certains points de droit. Dans quelle mesure, notamment, peut-on invoquer un vice de consentement pour contester la validité d’une convention ? Que faut-il prouver ? Ce point, et bien d’autres, furent évoqués tout au long de ce litige.

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