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Les dangers de la sonorisation d'un montage vidéo ou photo Agrandir l'image

Les dangers de la sonorisation d'un montage vidéo ou photo

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Sonorisez vos montages vidéo avec prudence ! Analyse de jurisprudence et conseils.

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Un jugement de novembre 2013 rappelle les risques réels auxquels s'exposent les diffuseurs de vidéo qui sonorisent celles-ci à l'aide d'oeuvres musicales dont ils n'ont pas acquis les droits de reproduction. La décision est aussi l'occasion de rappeler des règles importantes, notamment le fait que la bonne foi est totalement inopérante en matière de contrefaçon. Et si le jugement peut vous paraître sans danger pour votre activité, les conclusions de l'article peuvent vous amener à revoir votre copie, que vous soyez le diffuseur des montages finalisés ou simplement l'intermédiaire qui a assuré la mise en ligne à la demande des diffuseurs. Ce jugement est par contre étrange dans son analyse des critères à prendre en considération par le juge pour fixer l'indemnisation, et semble ajouter à la loi une limite que ne contient par l'article L331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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