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DROIT D’AUTEUR, TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET DIFFICULTÉ DE PREUVE Agrandir l'image

DROIT D’AUTEUR, TRANSMISSION DE PATRIMOINE ET DIFFICULTÉ DE PREUVE

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Transmission d'un fonds photographique et preuve de la titularité des droits

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Quand un fonds photographique est cédé, que ce soit par le jeu des règles successorales en cas de décès ou du fait du rachat complet d’un fonds, il peut s’avérer très difficile de rapporter la preuve de la titularité des droits d’auteur dans le cadre d’une action en contrefaçon. En voici un exemple, sur base d’une affaire qui alla jusqu’en cassation. Analyse et enseignement pratique dans l’article d’aujourd’hui.

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