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CONTREFAÇON, ORIGINALITÉ ET AVEU DE LA PERSONNE POURSUIVIE Agrandir l'image

CONTREFAÇON, ORIGINALITÉ ET AVEU DE LA PERSONNE POURSUIVIE

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Procédure pour contrefaçon devant une juridiction pénale : faut-il prouver l'originalité si le prévenu avoue les faits ?

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Dans le cadre des débats sur la sempiternelle question d’originalité des œuvres en cas d’action en contrefaçon, il est permis de se demander si l’aveu de la personne poursuivie, qui ne conteste pas elle-même l’originalité et reconnaît qu’elle n’avait pas le droit d’utiliser les œuvres suffit à éviter un débat. Une réponse fut donnée par la Cour de cassation dans un arrêt certes un peu ancien, mais qui reste d’actualité. Cet article, plus court qu’à l’accoutumée, a été ajouté à la rubrique des articles offerts.

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