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PHOTOGRAPHE EN SOCIÉTÉ ET ACTION EN CONTREFAÇON : UN DOCUMENT UTILE Agrandir l'image

PHOTOGRAPHE EN SOCIÉTÉ ET ACTION EN CONTREFAÇON : UN DOCUMENT UTILE

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Après analyse de deux décisions récentes, j'ai cru utile de vous proposer un document qui pourra servir à tous ceux qui exercent leur activité photographique sous forme de société commerciale.

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Pour une fois, il ne s’agira pas aujourd’hui d’une analyse de jurisprudence, mais plutôt de fournir aux photographes exerçant en société un document qui pourra leur être très utile en cas de contrefaçon. Ceci m’a en effet paru nécessaire suite à une précédente analyse (mise à jour le 21 mai 2018 de l’article « Originalité des photos de produits alimentaires »). L’article d’aujourd’hui, et le modèle de document qu’il contient, sont destinés à tous ceux qui cèdent des droits sur une photographie au nom d’une société lorsqu’ils exercent sous cette forme. Cela ne peut donc concerner que des artisans-photographes, ou toute profession pouvant exercer sous forme de société commerciale, puisque ce type de société n’est pas accessible à un professionnel sous statut artistique.  

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