Home

Meilleures ventes

Information

Nouveaux produits

Mots-clés

DROIT DE DIVULGATION ET DE REPENTIR : EXPLICATION ET APPLICATION PRATIQUE Agrandir l'image

DROIT DE DIVULGATION ET DE REPENTIR : EXPLICATION ET APPLICATION PRATIQUE

Nouveau

Mise en oeuvre des droits moraux de divulgation et de retrait

Plus de détails

3,90 €

En savoir plus

Parmi les composantes du droit d’auteur figurent, au rang des droits moraux, deux droits relativement peu évoqués et pourtant susceptibles de donner lieu à des litiges importants. Le droit de divulgation et le droit de retrait (ou de repentir) sont rarement soumis aux magistrat, de telle sorte que le détour par jugement (même ancien) s’avérait utile.

30 autres produits dans la même catégorie :