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ENCADREMENT D’ŒUVRE D’ART ET DÉGÂTS CAUSÉS SUR L’ŒUVRE : QUI DOIT PROUVER QUOI ? Agrandir l'image

ENCADREMENT D’ŒUVRE D’ART ET DÉGÂTS CAUSÉS SUR L’ŒUVRE : QUI DOIT PROUVER QUOI ?

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Travaux d'encadrement et responsabilité civile : qui doit prouver quoi ?

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Le propriétaire d’une œuvre d’art qui confie cette œuvre en vue de son encadrement à un professionnel constate, au retour de l’œuvre, des dégâts importants. Qui est responsable, et surtout, qui supporte la charge de la preuve ? L’encadreur est-il tenu d’une obligation de résultat ou de moyens ? Qui doit prouver l’état des œuvres à leur arrivée chez l’encadreur ? Réponse dans l’affaire analysée aujourd’hui.

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