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DROIT À L’IMAGE OU DIFFAMATION ? L’INDISPENSABLE QUALIFICATION DE LA DEMANDE. Agrandir l'image

DROIT À L’IMAGE OU DIFFAMATION ? L’INDISPENSABLE QUALIFICATION DE LA DEMANDE.

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Droit à l'image et diffamation : conséquences de la qualification de l'action

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Ce n’est pas la première fois que j’évoque ce genre de litige, mêlant droit à l’image et diffamation. Si la publication de la photo d’une personne peut être une atteinte à son droit personnel à l’image, elle peut aussi constituer, par le message qu’elle véhicule, une diffamation. Or, les deux actions sont soumises à des délais très différents. Comment doit-on qualifier l’action d’une personne dont la photo a été publiée par erreur à propos d’un acte terroriste ? Illustration des errements jurisprudentiels. Cet article a été ajouté à la rubrique des articles offerts.

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