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Réseaux sociaux, CGV et droit d’auteur Agrandir l'image

Réseaux sociaux, CGV et droit d’auteur

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Réseaux sociaux, droit d'auteur et conditions générales de vente

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Cet article revient sur le sujet délicat de validité, au regard des règles du droit français de   la propriété intellectuelle, des conditions générales de vente et d’utilisation sur les réseaux sociaux. En complément d’un article détaillé qui était paru dans le numéro 40 de « Compétence photo » (30 avril 2014), il s’agit ici de détailler le contenu d’une recommandation récente de la Commission des Clauses abusives, ainsi que d’une ordonnance rendue il y a quelques semaines en matière de compétence territoriale pour les litiges avec Facebook. Ceci vient donc conforter l’analyse que j’en donnais à l’époque, en apportant un éclairage important en cas de litige. A terme, il débouchera également sur une décision au fond quant à la censure fréquente des contenus, sans aucun égard avec leur caractère artistique, élément qui sera évoqué dans un prochain article dès que le jugement sera rendu au fond. Voici toutefois déjà deux avancées importantes. 

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