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CONTREFAÇON ET RESPONSABILITÉ DE LA CHAÎNE DE PRODUCTION Agrandir l'image

CONTREFAÇON ET RESPONSABILITÉ DE LA CHAÎNE DE PRODUCTION

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Contrefaçon de produit et intervention de plusieurs structures dans la chaîne de production

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Imaginez qu’une œuvre visuelle soit reproduite illégalement sur un produit. L’auteur peut-il alors poursuivre aussi les intermédiaires de la chaîne de fabrication ?

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