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VIDÉOSURVEILLANCE, DROIT À L’IMAGE ET PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

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Comment concilier droit à l'image, présomption d'innocence et vidéosurveillance ?

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Les systèmes de vidéosurveillance foisonnent à travers le pays, et sont strictement réglementés quant à leur installation et leur utilisation. Mais lorsque les images ont été captées et qu’elles sont utilisées ensuite dans le cadre d’une enquête pénale (puisque telle est leur but initial), dans quelle mesure les individus qui y figurent peuvent-ils éventuellement invoquer une atteinte à leur droit à l’image ? Réponse dans l’article que je vous propose aujourd’hui, et qui concerne une affaire qui avait été largement (et peut-être démesurément) médiatisée à l’époque.

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