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SOMMEIL ET DROIT À L’IMAGE Agrandir l'image

SOMMEIL ET DROIT À L’IMAGE

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SOMMEIL ET DROIT À L’IMAGE : diffusion de la photo d'une personnalité endormie

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Dans un précédent article, j’avais déjà évoqué l’affaire du selfie représentant un célèbre membre du Front national, endormi dans un avion (voir l’article « Élections, droit électoral, selfies et droit à l’image » publié en février 2016 sur ce même site).
Dans l’affaire dont il est question aujourd’hui, seul le moyen de locomotion varie : un député du même parti, endormi dans un train, poursuivait en effet l’éditeur d’une photo le représentant puis, après la suppression de la photo, un lien hypertexte menant à la même photo accessible sur un autre site. Ceci posait donc à la fois la question du droit à l’image lui-même et celle de l’éventuelle atteinte découlant de la seule persistance du lien hypertexte. Voyons cela de plus près.


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